Conditions Générales d'Utilisation

AdSpot est une marketplace de publicité locale qui met en relation des commerçants disposant d'espaces publicitaires physiques et des annonceurs souhaitant promouvoir leurs produits ou services. Les présentes conditions définissent les règles d'utilisation de la plateforme.

L'inscription est gratuite et ouverte aux personnes morales et physiques majeures.

• Les informations fournies doivent être exactes, complètes et à jour.
• Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Un compte ne peut être utilisé que par une seule personne physique ou morale.
• AdSpot se réserve le droit de vérifier l'identité des utilisateurs et de refuser ou suspendre un compte.

3.1 Commerçants

• Doivent proposer des espaces réels, conformes à leur description et photos.
• Sont responsables de l'installation et du maintien des supports publicitaires.
• Doivent accepter ou refuser les réservations dans un délai raisonnable (48h maximum).
• Garantissent disposer des autorisations nécessaires pour l'affichage publicitaire.

3.2 Annonceurs

• Sont responsables du contenu de leurs publicités (conformité légale, véracité).
• Doivent fournir les visuels aux formats requis et dans les délais impartis.
• S'engagent à ne pas diffuser de contenus illicites, trompeurs, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs.
• Respectent les réglementations sectorielles applicables (alcool, tabac, jeux, santé, etc.).

• Les réservations sont confirmées après acceptation par le commerçant et validation du paiement.
• Le paiement est effectué au moment de la réservation via notre prestataire sécurisé Stripe.
• Les fonds sont conservés par la plateforme et versés au commerçant à l'issue de la période de réservation.
• La commission de la plateforme est prélevée automatiquement avant versement au commerçant.
• Les prix affichés sont en euros et incluent la TVA le cas échéant.

• Annulation par l'annonceur : remboursement intégral si annulation avant acceptation. Remboursement partiel possible selon le délai avant la date de début.
• Annulation par le commerçant : remboursement intégral automatique pour l'annonceur.
• Rejet par le commerçant : remboursement intégral automatique.
• Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement d'origine sous 5 à 10 jours ouvrés.

Il est strictement interdit de :

• Contacter directement un autre utilisateur dans le but de conclure une transaction hors plateforme.
• Partager des coordonnées personnelles (téléphone, email, adresse) pour contourner le système de paiement.
• Proposer ou accepter des paiements en dehors du système prévu par AdSpot.
• Utiliser la plateforme pour collecter des informations sur les utilisateurs à des fins non autorisées.

Tout contournement constaté entraînera la suspension immédiate du compte et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires.

Sont strictement prohibés sur la plateforme :

• Contenus à caractère discriminatoire, haineux, violent ou pornographique.
• Publicités mensongères ou trompeuses.
• Contenu portant atteinte aux droits de tiers (marques, droits d'auteur).
• Promotion de produits ou services illicites.
• Spam, phishing ou toute tentative de fraude.

AdSpot peut suspendre ou résilier un compte en cas de :

• Violation des présentes conditions.
• Activité frauduleuse ou suspecte.
• Non-paiement ou litige financier non résolu.
• Inactivité prolongée (12 mois sans connexion).
• Demande de l'utilisateur.

En cas de suspension, les réservations en cours seront traitées selon le cas (remboursement ou exécution). L'utilisateur sera informé par email des motifs et pourra contester dans un délai de 30 jours.

• AdSpot agit en tant qu'intermédiaire technique et ne garantit pas la qualité ou la performance des espaces publicitaires.
• La plateforme ne saurait être tenue responsable des litiges directs entre commerçants et annonceurs.
• AdSpot ne garantit pas la disponibilité ininterrompue de la plateforme.
• La responsabilité d'AdSpot est limitée au montant des commissions perçues sur les 12 derniers mois.

En cas de litige entre utilisateurs :

• Étape 1 : Tentative de résolution amiable via la messagerie interne.
• Étape 2 : Médiation par le service support d'AdSpot.
• Étape 3 : En cas d'échec, les tribunaux français seront compétents.

Le droit français est applicable. Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez également saisir la plateforme de résolution des litiges en ligne de la Commission européenne (https://ec.europa.eu/odr).

AdSpot se réserve le droit de modifier les présentes conditions. Les utilisateurs seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

Pour toute question relative aux présentes conditions :

• Email : legal@adspot.fr
• Adresse : AdSpot SAS, France